Topic de TibetoLegen :

On m'explique la " grace présidentielle ? "

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Ahi ce non sens démocratique et ce non sens en droit https://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png https://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png

La justice, les avocats, les magistrats, les lois, balayés d'un coup de revers parce que le president decide que " non il n'aura pas de peine " ahi https://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png

Je sais meme pas pourquoi ca existe https://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png

Cela ne devrait pas exister pour les détenteur de la nationalité française et accompagné d'une expulsion du territoire obligatoire AMHA (juste pour la diplomatie donc). Après le Président est le garant des institutions, j'imagine que c'est l'ultime recours en cas d'erreur manifeste. Avant le nouveau Président graciait les contraventions pour son élection, certains les faisaient trainer des années pour en profiter.
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TibetoLegen
Date de création
2 janvier 2021 à 09:51:16
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