J'ai travaillé dans une agence d'intérim nommée Proman située directement au sein de l'entreprise Darty, un entrepôt de logistique, en juillet 2020. Je suis majeur, j'y exerçais la fonction de cariste en horaire de nuit.
Sur mon contrat de travail, je lis "Salaire de référence (salaire de base, primes et accessoires) 9€80. Horaire collectif 35h (temps plein)."
Il y a aussi la phrase suivante : "La rémunération brute mensuelle ne sera pas inférieure à 1539€45 pour 151h67 travaillées (10€15/h). Elle est composée d'une partie fixe et d'une partie variable liée à la performance du service sur le mois."
Je regarde sur ma fiche de paie, à la ligne 001, colonne TAUX 9,80.
Conclusion, j'ai travaillé à temps plein, en étant payé 9€80 alors que le SMIC est à 10€15 et que c'est une infraction pénale (contravention) de payer sous le smic.
Cette question a été posé par un syndicat en réunion CSE :
Les salariés en poste dans la société Darty en Ile-de-France sont rémunérés 9,80€ de l’heure en 2020, sommes-nous obligés d’accepter cela ?
L’entreprise Darty a un accord d’entreprise qui lui permet de calculer le salaire minimum. Il comprend le taux horaire, les primes à la vente et de performance. Le SMIC est garanti, le taux horaire est juste plus faible que le SMIC
Autre douille, si plus de 3 contrats pour accroissement temporaire d'activité dans la même entreprise, il est possible de demander la requalification de ses contrats en CDI aux Prud'hommes ainsi que des indemnités.
Si on se rend compte de la douille et qu'on est plus dans l'entreprise, on peut aussi faire appel aux Prud'hommes, cette fois on pourra faire requalifier la fin de mission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et également obtenir des indemnités.
