Contravention pour outrage : casier judiciaire?

Le 03 juillet 2020 à 17:38:23 [XXXTENTACION] a écrit :
+ ton pote n'a pas eu une contravention mais une amende, ce n'est pas la même chose

mais en faisant des recherches google ils disent que les contraventions ne sont pas inscrite au B2 (ils précisent pas la classe )
Le papier dit exactement "la RTM a établi un procès-verbal de contravention suite à une infraction à la police des voyageurs et plus bas "à ce jour vous ne vous êtes toujours pas acquitté de l'amende infligée, de 190 euros"
t'en pense quoi ?

Le 03 juillet 2020 à 17:37:13 ArchiMedhi a écrit :
Il fallait demandé une non-inscription au casier

Comment ça marche? il savait pas qu'il avait un PV il lui a mis quand il est parti, et avec le covid il n'a reçu aucune lettre du ministère public

Le 03 juillet 2020 à 17:43:27 Negerboll a écrit :

Le 03 juillet 2020 à 17:37:13 ArchiMedhi a écrit :
Il fallait demandé une non-inscription au casier

Comment ça marche? il savait pas qu'il avait un PV il lui a mis quand il est parti, et avec le covid il n'a reçu aucune lettre du ministère public

Je ne sais pas. Moi je suis passé au TGI, j'ai pris 2 semaines avec sursis, mais j'ai demandé une non-inscription au casier en fournissant la preuve que j'étais inscrit à plusieurs concours de la fonction publique et le tribunal a accepté. Du coup mon B2 est vierge. Ça me semble bizarre que ton pote a une inscription au casier alors qu'il n'est même pas passé au tribunal.

Le 03 juillet 2020 à 17:50:56 ArchiMedhi a écrit :

Le 03 juillet 2020 à 17:43:27 Negerboll a écrit :

Le 03 juillet 2020 à 17:37:13 ArchiMedhi a écrit :
Il fallait demandé une non-inscription au casier

Comment ça marche? il savait pas qu'il avait un PV il lui a mis quand il est parti, et avec le covid il n'a reçu aucune lettre du ministère public

Je ne sais pas. Moi je suis passé au TGI, j'ai pris 2 semaines avec sursis, mais j'ai demandé une non-inscription au casier en fournissant la preuve que j'étais inscrit à plusieurs concours de la fonction publique et le tribunal a accepté. Du coup mon B2 est vierge. Ça me semble bizarre que ton pote a une inscription au casier alors qu'il n'est même pas passé au tribunal.

Justement il en sait rien tout ce qu'il a reçu c'est un papier de la rtm lui demandant de régler la contravention dans le délai (qui est dépassé maintenant, après ce délai il est censé recevoir une lettre du ministère public mais là encore rien)
Il a pas eu de jugement, de convocation, jamais passé au tribunal etc

Bah c'est bon alors

Il a qu'à demandé une copie de son casier au lieu de spéculer

Le 03 juillet 2020 à 18:02:00 ArchiMedhi a écrit :
Bah c'est bon alors

Il a qu'à demandé une copie de son casier au lieu de spéculer

il peut pas demander le b2, mais même il a rendez vous avec le centre des finances publiques, c'est juste qu'il se pisse dessus en attendant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations et décisions de justice sauf les suivantes :

Décisions à l'encontre des mineurs
Condamnations prononcées pour contraventions

Le 03 juillet 2020 à 18:18:49 ArchiMedhi a écrit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations et décisions de justice sauf les suivantes :

Décisions à l'encontre des mineurs
Condamnations prononcées pour contraventions

Bah le gros doute c'est que d'après le net outrage = délit, or dans le papier reçu il est exactement indiqué "La RTM a établi un procès verbal de contravention suite à une infraction à la police des transports"
Mais merci de ton aide en tout cas