[ALERTE] LA LOI AVIA EST EN TRAIN DE PASSER
Le 13 mai 2020 à 15:32:00 StohessHEIN a écrit :
Le 13 mai 2020 à 15:30:13 Romuald_Xavier a écrit :
Le 13 mai 2020 à 15:27:53 StohessHEIN a écrit :
Le 13 mai 2020 à 15:26:06 Romuald_Xavier a écrit :
6 membres sur 9 du conseil constitutionnel sont des sympathisants LREM (sans compter VGE)- Fabius
- Juppé
- Mézard (et ancien ministre de l'agriculture sous Macron )
- Luquiens
- Bazy
- MaestracciJamais elle sera déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel
ils déclarent rien du tout, soit ça l'est soit ça l'est pas
c'est pas eux qui font la Constitution, c'est juste des consultants
Oui enfin ils interprètent TRES LARGEMENT la constitution hein
osef ils ont pas le pouvoir ultime
si le peuple voit que c'est anticonstitutionnel ça se passera pas comme ça
Ils tenteront quoi ? Une révolution ? Laisse moi en douter.
Un recours juridictionnel avec une QPC ? Bah ça retourne devant le Conseil constitutionnel, on prend les mêmes en on recommence
Un recours devant la CEDH, à la rigueur ça serait la plus enclin à dire que la loi n'est pas conforme à la Convention EDH, mais pour faire quoi après ? La CEDH n'a pas le pouvoir pour abroger une loi
Le 13 mai 2020 à 15:34:07 KheyGueyvara a écrit :
Le 13 mai 2020 à 15:33:22 Rafaelrey2 a écrit :
Le 13 mai 2020 à 15:32:15 KheyGueyvara a écrit :
Corbière qui est exactement en train de reprocher au gouvernement ce qu'on leur reprochait sur ce topic y'a une heureIl a raison, le problème c’est que c’est purement par opposition politique et par conviction vu son parti pro censure en temps normal
C’est toujours mieux que rien, mais ça me fait mal de miser sur eux pour défendre la liberté d’expression
Les deux sont en direct...
Il y a deux assemblées nationales ?
[15:27:51] <KheyGueyvara>
Le 13 mai 2020 à 15:27:15 Night_King_PLS a écrit :
Mais cette loi en fait elle change quoi par rapport à avant ?
Genre je fais une vanne à caractère « humour noir » je vais au tribunal quoi ?
J’ai du mal à croire que ça changera grand chose, après j’en connais pas tout les tenants et aboutissants j’avoue.c'était déjà le cas avant la loi, je suis passé par là y'a trois ans
La loi ne changera rien pour les gens normaux sachant bien utiliser la langue française et ne passant par leurs vies à faire des sous-entendus racistes en pensant que les autres ne remarquent rien. Par contre il y aura moyen de se faire plaisir avec les idiots sur Twitter. Je vais m'y réinscrire juste pour tout ça.
Le 13 mai 2020 à 15:34:59 Gymnass a écrit :
"attaque à la démocratie" il a osé
Valls avait sorti la même. "L'avant garde de la République" de mémoire
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