RSA : les branleurs doivent fournir leur RELEVÉ BANCAIRE
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/letat-peut-il-fouiller-les-comptes-bancaires-des-allocataires-du-rsa_3629773.html
Dans plusieurs départements, le président du conseil départemental a pris l'initiative d'utiliser son droit de communication. Des bénéficiaires du RSA se sont vu demander de fournir leurs relevés bancaires pour vérifier que leur situation correspond bien avec l'octroi du RSA. En Alsace, en avril 2019, les délégués du Défenseur des droits ont observé "une explosion des sanctions du type suspension du RSA contre des bénéficiaires. Dans la plupart des cas, il s’agit d’aide venant des parents".
Les allocataires peuvent être amenés à devoir fournir des documents justifiant leur situation et ils n'ont pas vraiment le choix. Car s'ils refusent, il y a deux cas de figure détaillés dans le Code de la sécurité sociale. Les organismes peuvent soit suspendre le versement du RSA jusqu'à ce que les documents demandés soient fournis. Soit ils ont la possibilité de prononcer une pénalité envers un allocataire qui refuserait de répondre, apporterait une réponse volontairement erronée ou tarderait sans raison valable à fournir des documents nécessaires à un contrôle.
Attention aux RSAistes qui épargnent
Le 30 septembre 2019 à 10:30:22 ludiv556 a écrit :
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/letat-peut-il-fouiller-les-comptes-bancaires-des-allocataires-du-rsa_3629773.html
Dans plusieurs départements, le président du conseil départemental a pris l'initiative d'utiliser son droit de communication. Des bénéficiaires du RSA se sont vu demander de fournir leurs relevés bancaires pour vérifier que leur situation correspond bien avec l'octroi du RSA. En Alsace, en avril 2019, les délégués du Défenseur des droits ont observé "une explosion des sanctions du type suspension du RSA contre des bénéficiaires. Dans la plupart des cas, il s’agit d’aide venant des parents".
Les allocataires peuvent être amenés à devoir fournir des documents justifiant leur situation et ils n'ont pas vraiment le choix. Car s'ils refusent, il y a deux cas de figure détaillés dans le Code de la sécurité sociale. Les organismes peuvent soit suspendre le versement du RSA jusqu'à ce que les documents demandés soient fournis. Soit ils ont la possibilité de prononcer une pénalité envers un allocataire qui refuserait de répondre, apporterait une réponse volontairement erronée ou tarderait sans raison valable à fournir des documents nécessaires à un contrôle.Attention aux RSAistes qui épargnent
Déjà un RSAiste qui épargne ça doit être rare.
En plus rien ne les empêche de retirer en liquide.
Bref encore un truc pour faire bander les smicards.
Le 30 septembre 2019 à 10:32:43 AlifLamLim a écrit :
La technicienne de la CAF qui va voir les abonnements au PS store, netflix, Amazon Prime , l'achat de l'iPhone 11 chez la Fnac
tout ça en pilotant son hélicoptère de combat dans son peignoir italien
Le 30 septembre 2019 à 10:36:05 Loyngway a écrit :
Possible d'avoir le RSA en ayant 10k sur son compte ?
Oui.
Le 30 septembre 2019 à 10:36:05 Loyngway a écrit :
Possible d'avoir le RSA en ayant 10k sur son compte ?
Si c’est en épargne oui, ils déduisent seulement les intérêts
Le 30 septembre 2019 à 10:34:43 la-fievre a écrit :
Suffit de pas être trop con... tout faire tout avec du liquide.
Les rsaistes sont de la génération qui achète quasiment tout en ligne alors paiement liquide c'est mort.
Le 30 septembre 2019 à 10:36:12 ApohX a écrit :
Si t'es pas trop bête l'argent que t'es parents te donne tu les gardes en liquide dans un petit coffret, tu les met jamais en banque ils pourront jamais vérifier ce genre de détail, l'état veux vous la mettre profond soyez plus fin qu'eux.
C'est ce que je dis, c'est pas une mesure répressive, c'est une mesure pour Gérard, smicard qui a voté Macron et qui crache sur les pauvres et qui croit que c'est eux qui volent son argent.
Le 30 septembre 2019 à 10:31:24 CamomiIIe a écrit :
Le 30 septembre 2019 à 10:30:22 ludiv556 a écrit :
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/letat-peut-il-fouiller-les-comptes-bancaires-des-allocataires-du-rsa_3629773.html
Dans plusieurs départements, le président du conseil départemental a pris l'initiative d'utiliser son droit de communication. Des bénéficiaires du RSA se sont vu demander de fournir leurs relevés bancaires pour vérifier que leur situation correspond bien avec l'octroi du RSA. En Alsace, en avril 2019, les délégués du Défenseur des droits ont observé "une explosion des sanctions du type suspension du RSA contre des bénéficiaires. Dans la plupart des cas, il s’agit d’aide venant des parents".
Les allocataires peuvent être amenés à devoir fournir des documents justifiant leur situation et ils n'ont pas vraiment le choix. Car s'ils refusent, il y a deux cas de figure détaillés dans le Code de la sécurité sociale. Les organismes peuvent soit suspendre le versement du RSA jusqu'à ce que les documents demandés soient fournis. Soit ils ont la possibilité de prononcer une pénalité envers un allocataire qui refuserait de répondre, apporterait une réponse volontairement erronée ou tarderait sans raison valable à fournir des documents nécessaires à un contrôle.Attention aux RSAistes qui épargnent
Déjà un RSAiste qui épargne ça doit être rare.
En plus rien ne les empêche de retirer en liquide.
Bref encore un truc pour faire bander les smicards.
Non l'ahuri, la plupart des mecs au rsa sont chez leurs parents hein
tu peux deja à peine t'en sortir avec le smic alors avec le rsa...
en plus c'est pas legal de donner un logement à un rsaiste en france tant les prix des loyer ne sont pas assez bas
Le 30 septembre 2019 à 10:36:12 ApohX a écrit :
Si t'es pas trop bête l'argent que t'es parents te donne tu les gardes en liquide dans un petit coffret, tu les met jamais en banque ils pourront jamais vérifier ce genre de détail, l'état veux vous la mettre profond soyez plus fin qu'eux.
Ok et ceux qui reçoivent un chèque ils font comment le génie ?
Données du topic
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- ludiv556
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- 30 septembre 2019 à 10:30:22
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