AYA ma plainte sur rokhaya diallo est recevable selon le site "DENONCER LA HAINE"

Le 17 mai 2019 à 18:16:29 dixi984 a écrit :

Le 17 mai 2019 à 18:13:23 SippinCodein a écrit :
Tu vas rien faire, on le sait. T’as 100€ sur ton compte, comment pourrais-tu engager des poursuites judiciaires ?

mais la justement le but, c'est que ce soit le procureur de la république qui décide de porter plainte non ?

Oui

Le 17 mai 2019 à 18:04:50 dixi984 a écrit :
j'en avais plein le cul de ces tweets ramenant les "blancs" uniquement a leur couleur de peau, et ou elle se permettait de tout dire sous couvert d'anti racisme :

donc je me suis décidé a aller déposer une plainte en ligne sur les sites "dénoncer la haine" et "licra"

la licra m'a dit que "ses propos n’étant pas pénalement qualifiables, ils n'étaient pas pas en mesure d’agir"
par contre le site "dénoncer la haine" m'a répondu differemment :

"2. FONDEMENT JURIDIQUE
L'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que
« seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet »

En l’espèce, l’auteur des faits a manifestement commis le délit
Cette infraction a été commise volontairement en pleine conscience et connaissance de cause.
Par conséquent, les trois conditions de la commission du délit étant réunies, des poursuites pénales sont fondées et une condamnation par le Tribunal correctionnel a toutes les chances d’être prononcée"

Ils me disent que je peux envoyer cette plainte au procureur de la république, mais je sais pas si faut que je le fasse , ou pas, vous pensez quoi ?

les juges gauchistes vont te chier à la gueule

Le 17 mai 2019 à 18:20:26 ban_num_1016 a écrit :

Le 17 mai 2019 à 18:04:50 dixi984 a écrit :
j'en avais plein le cul de ces tweets ramenant les "blancs" uniquement a leur couleur de peau, et ou elle se permettait de tout dire sous couvert d'anti racisme :

donc je me suis décidé a aller déposer une plainte en ligne sur les sites "dénoncer la haine" et "licra"

la licra m'a dit que "ses propos n’étant pas pénalement qualifiables, ils n'étaient pas pas en mesure d’agir"
par contre le site "dénoncer la haine" m'a répondu differemment :

"2. FONDEMENT JURIDIQUE
L'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que
« seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet »

En l’espèce, l’auteur des faits a manifestement commis le délit
Cette infraction a été commise volontairement en pleine conscience et connaissance de cause.
Par conséquent, les trois conditions de la commission du délit étant réunies, des poursuites pénales sont fondées et une condamnation par le Tribunal correctionnel a toutes les chances d’être prononcée"

Ils me disent que je peux envoyer cette plainte au procureur de la république, mais je sais pas si faut que je le fasse , ou pas, vous pensez quoi ?

les juges gauchistes vont te chier à la gueule

c'est pas moi qui déposera une plainte, mais le procureur qui décidera d'engager ou pas des poursuites, a priorir mon implication sarretera aprés avoir mis la lettre dans la boite au lettre, enfin j'espere

"Dénoncer la haine "

Les heures les plus sombres