Si un crime est commis dans les eaux internationales
Imaginons qu'on soit sur un bateau sans registration dans les eaux internationales et que vous tuez froidement un mec à bord et que tout le monde le sait.
Une fois retourné sur la terre ferme, on a le droit de nous poursuivre ? En vertu de quel article ?
Le 13 juillet 2018 à 18:15:17 RegimeDuCamp915 a écrit :
Bah, oui, tu seras poursuivi pour meurtre
Quel pays peut me poursuivre pour ça si le crime n'a pas été commis dans le pays même et que aucun mandat d'arrêt n'est issu à mon encontre étant donné que tout s'est déroulé dans les eaux internationales ?
Je ne me souviens plus, il y a une histoire comme quoi il peut être jugé soit par le pays qui l'arrête soit par un autre qui prendrait la décision /
Il y a aussi un cas où un enfant nait dans ce contexte /
J'ai 0 source donc pas fiable.
Le 13 juillet 2018 à 18:16:17 OliveCouillu a écrit :
Le 13 juillet 2018 à 18:15:17 RegimeDuCamp915 a écrit :
Bah, oui, tu seras poursuivi pour meurtreQuel pays peut me poursuivre pour ça si le crime n'a pas été commis dans le pays même et que aucun mandat d'arrêt n'est issu à mon encontre étant donné que tout s'est déroulé dans les eaux internationales ?
Si tu es Français, n'importe lequel de tes crimes peut être jugé en France hein.
Edit : je veux dire, même s'il a été commis à l'étranger ou dans les eaux internationales.
Le 13 juillet 2018 à 18:17:03 RegimeDuCamp915 a écrit :
Le 13 juillet 2018 à 18:16:17 OliveCouillu a écrit :
Le 13 juillet 2018 à 18:15:17 RegimeDuCamp915 a écrit :
Bah, oui, tu seras poursuivi pour meurtreQuel pays peut me poursuivre pour ça si le crime n'a pas été commis dans le pays même et que aucun mandat d'arrêt n'est issu à mon encontre étant donné que tout s'est déroulé dans les eaux internationales ?
Si tu es Français, n'importe lequel de tes crimes peut être jugé en France hein.
Edit : je veux dire, même s'il a été commis à l'étranger ou dans les eaux internationales.
Le 13 juillet 2018 à 18:17:03 RegimeDuCamp915 a écrit :
Le 13 juillet 2018 à 18:16:17 OliveCouillu a écrit :
Le 13 juillet 2018 à 18:15:17 RegimeDuCamp915 a écrit :
Bah, oui, tu seras poursuivi pour meurtreQuel pays peut me poursuivre pour ça si le crime n'a pas été commis dans le pays même et que aucun mandat d'arrêt n'est issu à mon encontre étant donné que tout s'est déroulé dans les eaux internationales ?
Si tu es Français, n'importe lequel de tes crimes peut être jugé en France hein.
Edit : je veux dire, même s'il a été commis à l'étranger ou dans les eaux internationales.
C'est le cas pour tous les pays du monde ?
Et si je ne reviens pas en France ?
Le 13 juillet 2018 à 18:19:31 KhajiitNoir a écrit :
je me demande ce qui se passe quand un naufragé parvient a revenir et raconte qu'à la base ils étaient deux mais y'a des coups de machettes qui se sont perdu...
ben, il est jugé pour meurtre
tu es intouchable tant que tu es dans les eaux internationales mais à moins de t'appeler Ariel la Petite Sirène, il faut que tu reviennes à terre à un moment donné
Tu peux etre juger :
Par ton pays
Par celui de la vicitme
Par les USA
Lois des Hautes Mers
Le 13 juillet 2018 à 18:20:23 UnPermaDePlus a écrit :
Direction la Haye
La Cour Pénale Internationale ne s'occupe pas d'affaires de ce genre.
Le 13 juillet 2018 à 18:21:45 Nihilus666 a écrit :
Tu peux etre juger :
Par ton pays
Par celui de la vicitme
Par les USALois des Hautes Mers
+ par le pays du bateau
Données du topic
- Auteur
- OliveCouillu
- Date de création
- 13 juillet 2018 à 18:14:30
- Nb. messages archivés
- 26
- Nb. messages JVC
- 26