Faire l'amour a une meuf de 15 ans quand ta 30 ans
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C'est legal ou pas?
Je sais que l'age minimum pour avoir des relations sexuelle consentante en France sans etre un crime est de 15 ans.
et faut pas que les boules ne touche quoi que ce soit
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418033&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090210&fastPos=11&fastReqId=1084096990&oldAction=rechCodeArticle
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Un khey pour expliquer ""soustraire sans fraude ni violence""?
L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de subordination (c'est-à -dire avec un parent, beau-parent, professeur, moniteur, médecin, policier). Ainsi, un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de ses élèves âgé de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans (en France) peut être condamné (disposition introduite par la loi du 23 décembre 1980[4] à l'initiative du sénateur socialiste Edgar Tailhades) à trois ans de prison maximum. De plus un écart d'âge vraiment important peut aussi être supposé donner un pouvoir de fait[3].
Source : Wikipédia
Après je suppose que t'es pas prof ni mono l'auteur ?
Le 18 septembre 2017 Ă 04:31:23 TinNova a Ă©crit :
L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de subordination (c'est-à -dire avec un parent, beau-parent, professeur, moniteur, médecin, policier). Ainsi, un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de ses élèves âgé de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans (en France) peut être condamné (disposition introduite par la loi du 23 décembre 1980[4] à l'initiative du sénateur socialiste Edgar Tailhades) à trois ans de prison maximum. De plus un écart d'âge vraiment important peut aussi être supposé donner un pouvoir de fait[3].
Source : Wikipédia
Après je suppose que t'es pas prof ni mono l'auteur ?
quand il y a une relation de subordination
http://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Deux éléments nécessaires pour qualifier un détournement de mineur
Avant d’inculper une personne de détournement de mineur, la justice devra déterminer si deux éléments essentiels sont avérés :
1- Un élément matériel (concret) : on doit prouver par un élément matériel qu’il y a bien eu soustraction du mineur des mains de ceux qui en ont l’autorité parentale.
2- Un élément moral : l’auteur du détournement de mineur devra avoir eu l’intention (préméditée ou pas) de soustraire l’enfant à sa famille. Sa motivation sera étudiée.
Vous voyez combien cette notion est précise et complexe. On n’accuse pas quelqu’un de détournement de mineur à la légère. En revanche, tant que vous êtes mineurs, vos parents ont leur mot à dire sur vos fréquentations, tant amoureuses qu’amicales. Le mieux est peut-être d’essayer de favoriser le dialogue avec vos parents, et de leur présenter vos amis et amoureux-ses afin de pouvoir échanger avec eux et les rassurer s’ils sont inquiets.
Le 18 septembre 2017 Ă 04:34:18 blagusdemerdus a Ă©crit :
Le 18 septembre 2017 Ă 04:31:23 TinNova a Ă©crit :
L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de subordination (c'est-à -dire avec un parent, beau-parent, professeur, moniteur, médecin, policier). Ainsi, un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de ses élèves âgé de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans (en France) peut être condamné (disposition introduite par la loi du 23 décembre 1980[4] à l'initiative du sénateur socialiste Edgar Tailhades) à trois ans de prison maximum. De plus un écart d'âge vraiment important peut aussi être supposé donner un pouvoir de fait[3].
Source : Wikipédia
Après je suppose que t'es pas prof ni mono l'auteur ?
quand il y a une relation de subordination
Entre autres définie par l'âge seul, c'est dit dans l'article complet, désolé j'ai pas cité un assez gros bout
L'op qui a fait ce topic y'a 6 ans (presque 7 ans) me dégoute,
Tu sais que c'est presque illégal (pour ceux qui sont dans le meme cas c'est presque voir meme illégal maintenant)
- c’est de Éphébophilie, attirance sx envers les adolescents en fin de puberté (d'environ entre 15 et 20 ans), si il y a plus de 5 ans de différence d’âge
- corruption de mineur : profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de sa victime pour l’initier à la débauche, surtout si il a 5 ans d’écart ou plus
- Les parents peuvent porter pleinet temps quel n'a pas (18 ans voir même 20 ans) car ele est encore sous leur responsabilité
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Données du topic
- Auteur
- blagusdemerdus
- Date de création
- 18 septembre 2017 Ă 04:18:09
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