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Chat Neko coupé en 2 par la SNCF à Gare Montparnasse : verdict aujourd'hui

Pour rappel, la SNCF avait refusé de retarder le départ d'un train alors qu'un chat domestique se trouvait sous une voiture, en janvier 2023.

À l'été 2023, la SNCF a été reconnue coupable de "négligence" par le Tribunal de police de Paris et condamnée à 1000 euros d'amende ainsi qu'à indemniser les propriétaires du chat en leur versant 1000 euros à chacune :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/04/la-sncf-condamnee-a-une-amende-pour-avoir-ecrase-un-chat-refugie-sous-un-tgv_6180473_3224.html

La SNCF a formé appel de ce jugement. La Cour d'appel de Paris doit rendre son arrêt aujourd'hui :
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/dans-le-pretoire/dans-le-pretoire-du-vendredi-04-octobre-2024-5347690

À noter que tant en première instance qu'en appel, le parquet a requis la relaxe.
Je upperai une fois la décision rendue. En cas de nouvelle condamnation prononcée contre la SNCF, il y aurait des conséquences drastiques sur les règles régissant l'organisation du transport ferroviaire.
Et toujours rien contre les gens qui laissent leurs animaux en liberté?
C'est un peu notre affaire PEANUT à nous :(
Faire appel pour 3000€ quand on est SNCF et des gros bâtards qui zigouillent un chat https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
Faire appel pour l'équivalent de 0,0000000001% de leur CA, c'est vraiment des chiens (ou plutpôt des chats) qui ont aucune race :rire:
Ils ne font pas appel pour le montant les low mais pour savoir : dans ce genre de situation est-ce que je suis responsable des animaux domestiques sur les voies
Effectivement VDD, l'appel est motivé par le fait que la SNCF ne veut pas que le jugement rendu en première instance fasse jurisprudence, sinon ça l'obligera à revoir toutes ses procédures internes.
ah ouais je me souviens
J'imagine pas le désarois de la meuf qui a regardé son chat trépasser comme en 1790 à Nantes.
Cela dit, à quel moment tu laisses ton chat sortir de sa cage.
on espère qu'il s'en remettra

Le 08 novembre 2024 à 08:07:10 :
Faire appel pour l'équivalent de 0,0000000001% de leur CA, c'est vraiment des chiens (ou plutpôt des chats) qui ont aucune race :rire:

Ça ferait un précédent pour des cas similaires

les fdp qui vont jeter des chats sous les roues pour gratter le pactole :rire:
Entreprise de branleurs, de planqués et donneurs de leçons.
Le pire dans l'histoire c'est que je sais pas à quel moment on peut dire que la ponctualité est leur priorité habituellement

Le 08 novembre 2024 à 08:38:48 :
les fdp qui vont jeter des chats sous les roues pour gratter le pactole :rire:

1000e, un pactole ?

Le 08 novembre 2024 à 08:43:25 :

Le 08 novembre 2024 à 08:38:48 :
les fdp qui vont jeter des chats sous les roues pour gratter le pactole :rire:

1000e, un pactole ?

5 ans de procès à payer un avocat pour 1000€ le dream

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fonduejuridique
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8 novembre 2024 à 07:58:33
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