Chat Neko coupé en 2 par la SNCF à Gare Montparnasse : verdict aujourd'hui
Pour rappel, la SNCF avait refusé de retarder le départ d'un train alors qu'un chat domestique se trouvait sous une voiture, en janvier 2023.
À l'été 2023, la SNCF a été reconnue coupable de "négligence" par le Tribunal de police de Paris et condamnée à 1000 euros d'amende ainsi qu'à indemniser les propriétaires du chat en leur versant 1000 euros à chacune :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/04/la-sncf-condamnee-a-une-amende-pour-avoir-ecrase-un-chat-refugie-sous-un-tgv_6180473_3224.html
La SNCF a formé appel de ce jugement. La Cour d'appel de Paris doit rendre son arrêt aujourd'hui :
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/dans-le-pretoire/dans-le-pretoire-du-vendredi-04-octobre-2024-5347690
J'imagine pas le désarois de la meuf qui a regardé son chat trépasser comme en 1790 à Nantes.
Cela dit, à quel moment tu laisses ton chat sortir de sa cage.
Le 08 novembre 2024 à 08:07:10 :
Faire appel pour l'équivalent de 0,0000000001% de leur CA, c'est vraiment des chiens (ou plutpôt des chats) qui ont aucune race
Ça ferait un précédent pour des cas similaires
Le 08 novembre 2024 à 08:38:48 :
les fdp qui vont jeter des chats sous les roues pour gratter le pactole
1000e, un pactole ?
Le 08 novembre 2024 à 08:43:25 :
Le 08 novembre 2024 à 08:38:48 :
les fdp qui vont jeter des chats sous les roues pour gratter le pactole1000e, un pactole ?
5 ans de procès à payer un avocat pour 1000€ le dream
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- fonduejuridique
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- 8 novembre 2024 à 07:58:33
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