des kheys chaud en droit admin ?

jss en pleines révisions pour mes partiels, je suis dans la partie responsabilité de l'administration :

donc pour le cas pratique si on veut chopper une indemnisation on doit suivre ce chemin si j'ai bien compris :

1) Déterminer le préjudice réparable
- nomenclature dintilhac
- préjudice par ricochet
- préjudice par transmission
2) Déterminer le fait générateur
- régime pour faute
- régime sans faute
3) Déterminer le lien de causalité
- ???

4) Déterminer à qui est la faute est imputable :
- faute personnelle
- faute de service
- action récursoire
- cumul des fautes
- cumul des responsabilités
5) Déterminer, le cas échéant, les causes exonératoires :
- force majeure
- cas fortuit
- faute de la victime
- faute d'un tiers
6) Déterminer l'indemnisation
- fonds d'indemnisation
- rassemblements

J'ai pas mis les JP, mais ma question c'est pour le lien de causalité, comment on la démontre ? j'ai cru comprendre que la charge de la preuve repose sur la victime mais que parfois elle est présumée (vous pouvez m'éclaircir sur ce point svp et si vous avez des JP ou des articles pertinents svp)

Merci les kheys !!

C'est si loin désormais que je ne suis plus en capacité de t'aider mon kheyou ... en plus de ne pas avoir eu des cours en droit administratif très pertinents d'un professeur à l'autre, à défaut j'up ton topic.

La meilleure chose à faire serait d'aller chercher un manuel de DA à la BU si tu peux.

De mémoire, le lien de causalité est corrélé au fait générateur : La responsabilité admise de l'administration doit être rattachée à sa faute (le fait générateur), c'est en ce sens que le lien de causalité permet oui ou non de trancher.
C'est la victime qui doit prouver devant le Tribunal Administratif le lien de causalité avec le fait générateur.

Le fait générateur est dit "causal" lorsque sans lui le dommage n'aurait pu survenir
A l'inverse il ne l'est lorsque le fait générateur ne dépend que des actions de la victime et de ses conséquences

EDIT : Cela se complique lorsqu'il y a pluralité des auteurs et intervention d'un tier
EDIT 2 : Elle est "présumée" dans le sens où, il me semble, que l'on part de base dès le départ dans l'hypothèse de travail que la charge de la preuve repose sur la victime ; donc que c'est à la victime d'établir un lien de causalité avec administration & son fonctionnement

On en revient alors directement à ton point 4 : Déterminer à qui la faute est imputable (tout un autre chapitre et des jurisprudences s'appliquent)
La classique responsabilité pour faute personnelle =/= responsabilité pour faute de service MAIS ce ne sont pas les seules distinctions
J'ai + de souvenirs de ces notions.

J'ai un manuel qui traine si tu veux
Sur Internet tu devrais pouvoir trouver des articles et vidéos qui t'aiguilleront !

Je parle sous le contrôle de mes congénères et ne suis en rien sûr de ce que j'avance désoler j'aurais aimer pouvoir t'aider plus

Beaucoup de courage khey, tu peux réussir ton partiel.

Le 08 avril 2024 à 14:31:25 :
C'est si loin désormais que je ne suis plus en capacité de t'aider mon kheyou ... en plus de ne pas avoir eu des cours en droit administratif très pertinents d'un professeur à l'autre, à défaut j'up ton topic.

La meilleure chose à faire serait d'aller chercher un manuel de DA à la BU si tu peux.

De mémoire, le lien de causalité est corrélé au fait générateur : La responsabilité admise de l'administration doit être rattachée à sa faute (le fait générateur), c'est en ce sens que le lien de causalité permet oui ou non de trancher.
C'est la victime qui doit prouver devant le Tribunal Administratif le lien de causalité avec le fait générateur.

Le fait générateur est dit "causal" lorsque sans lui le dommage n'aurait pu survenir
A l'inverse il ne l'est lorsque le fait générateur ne dépend que des actions de la victime et de ses conséquences

EDIT : Cela se complique lorsqu'il y a pluralité des auteurs et intervention d'un tier
EDIT 2 : Elle est "présumée" dans le sens où, il me semble, que l'on part de base dès le départ dans l'hypothèse de travail que la charge de la preuve repose sur la victime ; donc que c'est à la victime d'établir un lien de causalité avec administration & son fonctionnement

On en revient alors directement à ton point 4 : Déterminer à qui la faute est imputable (tout un autre chapitre et des jurisprudences s'appliquent)
La classique responsabilité pour faute personnelle =/= responsabilité pour faute de service MAIS ce ne sont pas les seules distinctions
J'ai + de souvenirs de ces notions.

J'ai un manuel qui traine si tu veux
Sur Internet tu devrais pouvoir trouver des articles et vidéos qui t'aiguilleront !

Je parle sous le contrôle de mes congénères et ne suis en rien sûr de ce que j'avance désoler j'aurais aimer pouvoir t'aider plus

Beaucoup de courage khey, tu peux réussir ton partiel.

Merci khey ça m'aide déjà grandement

Le 08 avril 2024 à 15:18:41 :
Tu apprends par coeur les cas de présomption de faute (y'en a dans les travaux publics et en droit de la santé de mémoire) et de responsabilité sans faute (travaux publics encore, lois et règl etc). Pour le reste ben c'est plus de la démonstration quand t'es dans un cas classique de responsabilité où tu dois démontrer le lien de causalité
Et le truc qui m'a troublé d'entrée c'est qu'avant toute recherche de la responsabilité au contentieux il faut nécessairement faire une demande indemnitaire préalable .. (après c'est peut être dans le cours de contentieux admin que vous voyez ça)

On a pas contentieux admin en L2 c'est étrange on a pas vu ça

Le 09 avril 2024 à 06:58:28 :
Etrange ce topic où l'op dit merci à une réponse assez peu pertinente, et ne le dit pas à une réponse qui l'est davantage
+ la demande préalable c'est plus dans la vraie vie que dans les exercices de fac, qui sont ultra théoriques, que ça pose problème, déjà c'est souvent MOPé quand c'est pas soulevé par la partie en face, ensuite ça n'arrive que par les mecs qui n'ont pas d'avocat.

Nos réponses pointent la même chose.
Il est étrange de venir donner des leçons sur une réponse sans ne donner derrière une réponse plus construite ni en ne démontrant en quoi elle n'est pas pertinente : Qui est impertinent ici

Tu as réussi l'OP ?