Topic de moustique-co :

ils trouvent des lingots d'or dans leur jardin, mais doivent les rendre à l'ancien propriétaire

ALERTE voici l’arrêt du jugement

Visiblement le couple n’a rien déclaré et ont voulu voler les lingots
Ils ont été sélectionné car ont déposé 600k sur leur comptes

Bon je vais lire ça

https://www.doctrine.fr/d/CA/Lyon/2017/C6952B2DABF1F88A3D77C

Le 18 mars 2023 à 14:01:48 :

Le 18 mars 2023 à 14:00:06 :

Le 18 mars 2023 à 13:58:55 :

Le 18 mars 2023 à 13:52:04 :

Le 18 mars 2023 à 13:34:28 :
Trouver de l'or dans son jardin et aller le déclarer sachant que c'est quasi sûr que ça leur serait soit revendiqué, soit confisqué par l'Etat :pf:

Ne pas déclarer 600k, excellent plan ça aussi https://image.noelshack.com/fichiers/2017/08/1487984196-789797987987464646468798798.png

Bah tu garde l'or planqué et tu revends petit à petit contre du cash qui te servira pour les courses, payer des types au black pour venir bosser chez toi, etc :(

T'es un sacré lemgo toi, t'étouffes pas trop sous ton masque devant ton écran? :)

Petit à petit oui, alors qu'un lingot seul vaut cent briques https://image.noelshack.com/fichiers/2017/08/1487984196-789797987987464646468798798.png

Et c'est moi le lemgo bordel

Y'a rien de compliqué à fondre de l'or, le lemgo :)

Je suppose que tu fais ça tous les jours après le gouter

Le 18 mars 2023 à 14:01:48 :

Le 18 mars 2023 à 14:00:06 :

Le 18 mars 2023 à 13:58:55 :

Le 18 mars 2023 à 13:52:04 :

Le 18 mars 2023 à 13:34:28 :
Trouver de l'or dans son jardin et aller le déclarer sachant que c'est quasi sûr que ça leur serait soit revendiqué, soit confisqué par l'Etat :pf:

Ne pas déclarer 600k, excellent plan ça aussi https://image.noelshack.com/fichiers/2017/08/1487984196-789797987987464646468798798.png

Bah tu garde l'or planqué et tu revends petit à petit contre du cash qui te servira pour les courses, payer des types au black pour venir bosser chez toi, etc :(

T'es un sacré lemgo toi, t'étouffes pas trop sous ton masque devant ton écran? :)

Petit à petit oui, alors qu'un lingot seul vaut cent briques https://image.noelshack.com/fichiers/2017/08/1487984196-789797987987464646468798798.png

Et c'est moi le lemgo bordel

Y'a rien de compliqué à fondre de l'or, le lemgo :)

T'as jamais rien fais fondre de ta vie c'est certain https://image.noelshack.com/fichiers/2017/08/1487984196-789797987987464646468798798.png

Et le glandu qui se ramène régulièrement avec des grosses pépites d"or pour les refourguer ne semble absolument pas louche du tout

Ce qui a sous terre ne revient pas à l'état?

Le 18 mars 2023 à 14:01:24 PouerteMark1 a écrit :

Le 18 mars 2023 à 13:29:37 :
Sélection faut vraiment être débile pour trouver de l'or sur son terrain et ailleurs et le déclarer

Comment tu fais pour passer ça au fisc ? :)

La Suisse est là pour ça bordel https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png

En plus les autres c'est vraiment des rats https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

La veuve qui rage mais qui était pas au courant https://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png

Et les 8 membres de la famille en dessous, si on divise le total en enlevant les frais de justice + succession, ils ont du avoir 10K chacun https://image.noelshack.com/fichiers/2016/50/1481878288-asile2.jpg

https://www.quechoisir.org/actualite-argent-vous-decouvrez-de-l-or-ou-un-tresor-qui-en-est-proprietaire-n90666/

Alors pour faire bref

Si vous trouvez un trésor chez vous il est a vous sauf si l ancien proprio peu prouver que c est a lui

Autres chose

Si c est une autre personne qui trouve un trésor sur votre terrain c est 50/50

Le 18 mars 2023 à 14:03:48 :
https://www.quechoisir.org/actualite-argent-vous-decouvrez-de-l-or-ou-un-tresor-qui-en-est-proprietaire-n90666/

Alors pour faire bref

Si vous trouvez un trésor chez vous il est a vous sauf si l ancien proprio peu prouver que c est a lui

Autres chose

Si c est une autre personne qui trouve un trésor sur votre terrain c est 50/50

Ouais donc les anciens proprios ont pu prouver que c'était à eux

Je vois pas dans quel monde tu oublies 600k dans ton jardin par contre https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

Le 18 mars 2023 à 13:58:07 :

[13:56:13] <KarlEtooEkambi>
Bah c'est logique que les anciens propriétaires fassent une réclamation. La maison et le terrain leur appartenaient et tout ce qui s'y trouve. Si les lingots n'étaient pas mentionnés dans l'acte notarié, les nouveaux propriétaires n'ont aucun droit là-dessus.

Mérité, même si je pense que personne ne sait l'origine exacte des lingots et que c'est l'Etat qui aurait dû les confisquer

Je pense qu on a l origine au contraire, sinon je vois absolument pas pourquoi c est l ancien propriétaire qui a tous récupéré , en général c est des arrangements ce genre d affaire , 50/50

Si on a l'origine c'est simple :
- soir les anciens propriétaires prouvent que ça leur appartenait et qu'il n'ont pas mentionné ni cédé ces lingots dans l'acte de vente, dans ce cas-là ils méritent d'être remboursés

- soit ça appartenait à une source perdue ou inconnue dans ce cas-là l'Etat (c'est à dire nous) réquisitionne

Le 18 mars 2023 à 14:03:48 riotinto222 a écrit :
https://www.quechoisir.org/actualite-argent-vous-decouvrez-de-l-or-ou-un-tresor-qui-en-est-proprietaire-n90666/

Alors pour faire bref

Si vous trouvez un trésor chez vous il est a vous sauf si l ancien proprio peu prouver que c est a lui

Autres chose

Si c est une autre personne qui trouve un trésor sur votre terrain c est 50/50

Donc attends, tu découvres un truc sur ton terrain et t'es obligé de donner parce que tu n'en as pas la propriété

Par contre, un random se balade chez toi et trouve un trésor, c'est 50/50 ? Y'a pas un problème ici ?

[14:04:48] <Sotek7010>

Le 18 mars 2023 à 14:03:48 :
https://www.quechoisir.org/actualite-argent-vous-decouvrez-de-l-or-ou-un-tresor-qui-en-est-proprietaire-n90666/

Alors pour faire bref

Si vous trouvez un trésor chez vous il est a vous sauf si l ancien proprio peu prouver que c est a lui

Autres chose

Si c est une autre personne qui trouve un trésor sur votre terrain c est 50/50

Ouais donc les anciens proprios ont pu prouver que c'était à eux

Je vois pas dans quel monde tu oublies 600k dans ton jardin par contre https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

C est une veuve apparemment, le père a peut être planqué l argent sans rien dire et il est mort :hap:

Le 18 mars 2023 à 14:05:27 :

[14:04:48] <Sotek7010>

Le 18 mars 2023 à 14:03:48 :
https://www.quechoisir.org/actualite-argent-vous-decouvrez-de-l-or-ou-un-tresor-qui-en-est-proprietaire-n90666/

Alors pour faire bref

Si vous trouvez un trésor chez vous il est a vous sauf si l ancien proprio peu prouver que c est a lui

Autres chose

Si c est une autre personne qui trouve un trésor sur votre terrain c est 50/50

Ouais donc les anciens proprios ont pu prouver que c'était à eux

Je vois pas dans quel monde tu oublies 600k dans ton jardin par contre https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

C est une veuve apparemment, le père a peut être planqué l argent sans rien dire et il est mort :hap:

Ouais peut-être

[14:03:48] <riotinto222>
https://www.quechoisir.org/actualite-argent-vous-decouvrez-de-l-or-ou-un-tresor-qui-en-est-proprietaire-n90666/

Alors pour faire bref

Si vous trouvez un trésor chez vous il est a vous sauf si l ancien proprio peu prouver que c est a lui

Autres chose

Si c est une autre personne qui trouve un trésor sur votre terrain c est 50/50

25% en fait. Faut pas oublier la moitié que ne manquera pas de te racketter l'Etat :)

Les gars ça fait environ 20 kilos d'or donc potentiellement 20 lingots de 1 kg donc 50 000 € par lingot

C'est ultra dur à revendre mine de rien, aucun lambda n'achète de lingot à 50k sur leboncoin hein

Triste à dire mais c'est ultra difficile à vendre dans ces circonstances, vous avez pas conscience de ça

Perso si je trouve de l'or chez moi je me barre dans un pays sans flicage permanent de l'état pour le vendre , genre Amérique du sud ou Afrique. La question c'est comment je transporte tout cet or sans me faire choper par la douane au départ de France ?

J’ai mis l’arrêt de la cours d’appel

Ils ont rien signalé à la police
´C’est la police qui les as choppé parceque le fisc les as spotted

ok je vois https://webmshare.com/mRnx9
Par contre les neuneus avec leur "sélection naturelle perso j'aurais tout vendu sans rien déclarer" vous êtes encore pire que la famille de l'article, échanger l'un des actifs les plus sûrs au monde contre une monnaie de signe comme l'euro c'est juste la définition de la sélection naturelle.
Faut vraiment pas avoir de race pour revendiquer le trésor en tant qu'ancien proprio.

Le 18 mars 2023 à 14:06:32 jeancallofduty a écrit :
J’ai mis l’arrêt de la cours d’appel

Ils ont rien signalé à la police
´C’est la police qui les as choppé parceque le fisc les as spotted

Le fisc toujours sur les bons coups https://image.noelshack.com/fichiers/2017/43/6/1509207099-fisc.png

Le 18 mars 2023 à 14:06:12 :
Perso si je trouve de l'or chez moi je me barre dans un pays sans flicage permanent de l'état pour le vendre , genre Amérique du sud ou Afrique. La question c'est comment je transporte tout cet or sans me faire choper par la douane au départ de France ?

Et tu te fais choper par la douane avec 600k d'or à l'origine indéterminée, on va bien rigoler quand tu expliqueras aux flics que t'as trouvé ça dans ton jardin https://image.noelshack.com/fichiers/2017/08/1487984196-789797987987464646468798798.png

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