Topic de moustique-co :

ils trouvent des lingots d'or dans leur jardin, mais doivent les rendre à l'ancien propriétaire

Le 18 mars 2023 à 13:50:45 :

[13:50:02] <Dahlen>
Mais il y a une preuve que les lingots appartiennent aux anciens proprio en fait ?

Je pense , vu le nombre de procès et ils ont quand même tous perdus :hap:

Les nouveaux proprio vont dire qu'ils ont pas l'argent Sans doute et juste rendre les cinq lingots.
Le reste doit voir été cramé.

Le 18 mars 2023 à 13:48:18 :

Le 18 mars 2023 à 13:35:57 :

Le 18 mars 2023 à 13:35:24 :

Le 18 mars 2023 à 13:32:56 :
Si un jour ça arrive à l'un d'entre nous c'est quoi la procédure pour pas se faire entuber?

On vend les lingots à une boutique spécialisée dans le rachat d'or en disant que c'était à nos grand parents?

Andore, la suisse, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg :)

Petit signalement interpol

C'est pas illégal en fait

Déjà que tu peux pas te déplacer avec plus de 10K euros sans être obligé de le déclarer imagine te ballader avec des lingots :)

Quelle est la raison invoqué par le tribunal pour se justifier ?

[13:52:18] <Babohorum>
Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.
D'ailleurs, si tu trouves un "trésor" dans le terrain de quelqu'un d'autre, tu dois en donner la moitié au propriétaire.
Je ne vois pas sur quel base juridique on peut donner ses lingots aux anciens propriétaires :(

Je sais pas , il devait avoir des preuves irréfutables, il y a eu des rappels et ils ont quand même tous perdus , ya bien une raison :(

Le 18 mars 2023 à 13:51:30 :
Par contre, ceux qui conseillent de vendre en plusieurs fois, vous faites comment ? Parce qu'on est quand même à 130k le lingot, alors à moins d'en faire des tranches ou de le fondre, ça va pas être facile à échanger en liquide

Bah c'est une bonne occasion d'apprende la fonderie.

Fallait pas en parler

Le 18 mars 2023 à 13:42:37 :

Le 18 mars 2023 à 13:39:39 :
Les anciens propriétaires ces crevards, le terrain ne t'appartient plus mais tu revendiques ton droit sur un truc enterré, chez des gens installés depuis 7 ans. Évidemment avec la justice de merde en France, ils gagnent https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png

Je comprends même pas comment c'est justifiable devant la loi

Si quelqu'un a une idée

Mais attendu que celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu'il n'est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi ; que, par suite, il ne saurait se prévaloir des dispositions de l'article 2276 du code civil pour faire échec à l'action en revendication d'une chose ainsi découverte, dont il prétend qu'elle constitue un trésor au sens de l'article 716, alinéa 2, du même code ; que, conformément à l'article 2227 de ce code, une telle action n'est pas susceptible de prescription ; que, dès lors, après avoir relevé que M. et Mme Y... avaient découvert par le pur effet du hasard les lingots litigieux, enfouis dans le sol du jardin de leur propriété, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les dispositions de l'article 2276 précité ne pouvaient recevoir application, de sorte que, d'une part, l'action en revendication exercée par les consorts A... n'était pas prescrite et que, d'autre part, ces derniers pouvaient librement rapporter la preuve qu'ils étaient propriétaires des biens trouvés ; que le moyen n'est pas fondé ;

https://www.courdecassation.fr/en/decision/5fca8dfaad290c80a2640db4

En gros tu ne peux pas être déclaré propriétaire d'une chose que tu découvres par hasard. Par contre, le droit de propriété étant imprescriptible, les anciens propriétaires du terrain pouvaient bien prouver qu'ils possédaient les lingots.

Par contre, ce qui m'étonne (je ne suis pas spécialiste de droit civil) c'est que la propriété des lingots ne soit pas comprise dans le droit de propriété du bien immobilier, comme dit plus haut. Ça ne s'appliquerait pas aux biens meubles découverts par hasard sur le terrain ?

Le 18 mars 2023 à 13:52:18 :
Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.
D'ailleurs, si tu trouves un "trésor" dans le terrain de quelqu'un d'autre, tu dois en donner la moitié au propriétaire.
Je ne vois pas sur quel base juridique on peut donner ses lingots aux anciens propriétaires :(

Ils auraient au moins pu faire 50/50 bordel https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
Sans les nouveaux proprios ils auraient sans doute jamais revu ces putains de lingots https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.

Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation
Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l'Etat peut vous exproprier pour cause d'utilité publique ( article 545 du code civil ).

https://www.tf1info.fr/conso/argent-si-vous-trouvez-un-tresor-vous-appartient-il-vraiment-partage-ou-restitution-ce-que-dit-la-loi-1521473.html#:~:text=Vous%20trouvez%20du%20p%C3%A9trole%20%3A%20vous,article%20545%20du%20code%20civil%20).

USA : Aux Etats-Unis, elle touche également des millions de particuliers qui possèdent des puits de pétrole sur leur terrain et les louent à des compagnies privées.

https://www.monde-diplomatique.fr/2015/07/GERAND/53194

Le 18 mars 2023 à 13:48:57 :

Le 18 mars 2023 à 13:48:18 :

Le 18 mars 2023 à 13:35:57 :

Le 18 mars 2023 à 13:35:24 :

Le 18 mars 2023 à 13:32:56 :
Si un jour ça arrive à l'un d'entre nous c'est quoi la procédure pour pas se faire entuber?

On vend les lingots à une boutique spécialisée dans le rachat d'or en disant que c'était à nos grand parents?

Andore, la suisse, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg :)

Petit signalement interpol

C'est pas illégal en fait

Si t’as pas le droit de transporter ça sans déclaration douanière

T’as cru que c’était la fête du slip?

Et la douane ça fait partie du ministère de l’économie et des finances donc du Fisc

Qui te parle de transporter ? :hap:

Le 18 mars 2023 à 13:55:14 :

Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.

Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation
Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l'Etat peut vous exproprier pour cause d'utilité publique ( article 545 du code civil ).

https://www.tf1info.fr/conso/argent-si-vous-trouvez-un-tresor-vous-appartient-il-vraiment-partage-ou-restitution-ce-que-dit-la-loi-1521473.html#:~:text=Vous%20trouvez%20du%20p%C3%A9trole%20%3A%20vous,article%20545%20du%20code%20civil%20).

Et ça vaut pas que pour le pétrole, c'est pareil si t'es sur un site archéologique par exemple

Le 18 mars 2023 à 13:52:46 :

Ils le signalent à la police roannaise, à la mairie, ainsi qu'à la banque de France

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/5/1610706605-3124-full.jpg

Y'a besoin de dire quelque chose la-dessus? https://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/5/1610706605-3124-full.jpg

les mecs ont appelé tout le monde bordel :rire:

Bah c'est logique que les anciens propriétaires fassent une réclamation. La maison et le terrain leur appartenaient et tout ce qui s'y trouve. Si les lingots n'étaient pas mentionnés dans l'acte notarié, les nouveaux propriétaires n'ont aucun droit là-dessus.

Mérité, même si je pense que personne ne sait l'origine exacte des lingots et que c'est l'Etat qui aurait dû les confisquer

Ils le signalent à la police roannaise, à la mairie, ainsi qu'à la banque de France

NATURELLE https://image.noelshack.com/fichiers/2021/47/6/1638025475-noel-tison.png

Un khey deter peut trouver l’arrêt de jugement ?

On sera fixé

Le 18 mars 2023 à 13:55:57 :

Le 18 mars 2023 à 13:55:14 :

Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.

Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation
Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l'Etat peut vous exproprier pour cause d'utilité publique ( article 545 du code civil ).

https://www.tf1info.fr/conso/argent-si-vous-trouvez-un-tresor-vous-appartient-il-vraiment-partage-ou-restitution-ce-que-dit-la-loi-1521473.html#:~:text=Vous%20trouvez%20du%20p%C3%A9trole%20%3A%20vous,article%20545%20du%20code%20civil%20).

Et ça vaut pas que pour le pétrole, c'est pareil si t'es sur un site archéologique par exemple

USA : Aux Etats-Unis, elle touche également des millions de particuliers qui possèdent des puits de pétrole sur leur terrain et les louent à des compagnies privées.

FRANCED https://image.noelshack.com/fichiers/2021/35/2/1630432176-chatmirroirstretch.png

https://www.monde-diplomatique.fr/2015/07/GERAND/53194

Bordel l ascenseur émotionnelle quand même :hap:

From tu trouves 1 million d euro en faisant ton potager a procès et remboursement qui va te coûter probablement plus que le prix de l or :hap:

Après si je trouve un millions d'euros en lingots comme ça sur mon terrain perso je vais me poser des questions, comme le degré de danger que ça peut représenter pour moi et ma famille si il y a histoire louche derrière leur présence cachée sur mon terrain :(

Les nouveaux proprios ont peut-être simplement flippé d'oùle fait de déclarer :(

les mecs vendent leur bien + terrain et s'attendent à ce qu'il y avait dessus de non déclaré leur revienne. Cette injustice aya

Le 18 mars 2023 à 13:54:36 :

[13:52:18] <Babohorum>
Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.
D'ailleurs, si tu trouves un "trésor" dans le terrain de quelqu'un d'autre, tu dois en donner la moitié au propriétaire.
Je ne vois pas sur quel base juridique on peut donner ses lingots aux anciens propriétaires :(

Je sais pas , il devait avoir des preuves irréfutables, il y a eu des rappels et ils ont quand même tous perdus , ya bien une raison :(

J'ai dis une connerie, je crois, ce sont les meubles par destination (ceux qui ont sens qu'en faisant partie de l'immeuble) dont la propriété est transféré. Dans le cas des lingots, il aurait fallu attendre la prescription.

Je devrais revoir mes cours de droit civil :hap:

Données du topic

Auteur
moustique-co
Date de création
18 mars 2023 à 13:27:59
Nb. messages archivés
539
Nb. messages JVC
525
En ligne sur JvArchive 325