Topic de moustique-co :

ils trouvent des lingots d'or dans leur jardin, mais doivent les rendre à l'ancien propriétaire

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/roanne-ils-trouvent-des-lingots-d-or-dans-leur-jardin-mais-doivent-les-rendre-a-l-ancien-1530176453

C'est une histoire incroyable révélée par nos confrères de La Tribune - Le Progrès : en 2009, un couple de Roanne trouve des lingots d'or dans le jardin de sa maison, achetée sept ans plus. Six lingots précisément, et en 2013, ils en découvrent 22 autres. Un trésor qui représente pas loin d'un million d'euros. Ils le signalent à la police roannaise, à la mairie, ainsi qu'à la banque de France, et après ça, ils vendent une partie du pactole. Cinq lingots sont déposés dans un coffre fort, chez une banque de Roanne.

Sauf que voilà, les anciens propriétaires sont prévenus de la découverte. La veuve du vendeur de ce logement et ses huit enfants veulent récupérer le trésor, dont ils revendiquent la propriété. Et c'est parti pour toute une procédure judiciaire : en 2014, la famille assigne les découvreurs des lingots devant le tribunal de grande instance de Roanne.

:pf:

Les nouveaux propriétaires se battent jusqu'au bout pour conserver leur trésor : ils font appel, puis se pourvoient en cassation, mais la plus haute juridiction française vient de trancher, ce mois de juin 2018 : le jugement du tribunal de Roanne s'applique dans cette affaire. Ce couple roannais doit bel et bien rendre les cinq lingots cachés dans une banque de Roanne, et l'équivalent de ceux qu'ils ont vendu : 642.000 euros, selon les estimations de la Cour de cassation.

perso j'aurai rien rembourser.

Sélection faut vraiment être débile pour trouver de l'or sur son terrain et ailleurs et le déclarer
Moralité tu trouve un truc, tu le garde et tu dis rien
C'est ça le problème dans ce pays, quand t'es honnête on te plume alors que quand tu te torches avec la loi tu t'en sors mieux

Le 18 mars 2023 à 13:32:08 :
C'est ça le problème dans ce pays, quand t'es honnête on te plume alors que quand tu te torches avec la loi tu t'en sors mieux

This bordel

Le 18 mars 2023 à 13:31:39 :
Moralité tu trouve un truc, tu le garde et tu dis rien

Ça me paraît si évident mais pas pour tout le monde apparemment

Si un jour ça arrive à l'un d'entre nous c'est quoi la procédure pour pas se faire entuber?

On vend les lingots à une boutique spécialisée dans le rachat d'or en disant que c'était à nos grand parents?

selection naturelle pour avoir déclarer ca
Aya ils le déclarent à la police, mérité https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png
Et voilà pourquoi il ne faut rien declarer à l'état. Sélection naturelle.

Le 18 mars 2023 à 13:32:08 :
C'est ça le problème dans ce pays, quand t'es honnête on te plume alors que quand tu te torches avec la loi tu t'en sors mieux

J'aurais vendu ce lingot sans chichi, sélection naturelle. :)

Le 18 mars 2023 à 13:32:56 :
Si un jour ça arrive à l'un d'entre nous c'est quoi la procédure pour pas se faire entuber?

On vend les lingots à une boutique spécialisée dans le rachat d'or en disant que c'était à nos grand parents?

Tu le vends dans un autre pays

La veuve du vendeur de ce logement et ses huit enfants veulent récupérer le trésor

+ le combo or... Cramponnez-vous.

Le 18 mars 2023 à 13:33:18 :
Aya ils le déclarent à la police, mérité https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png

Si tu vends pour 600k d'or sans rien déclarer enjoy ton petit contrôle fiscal dans les 3 jours qui suivent

Ils le signalent

Bordel mais cette sélection.. https://image.noelshack.com/fichiers/2021/34/3/1629905410-jesusmdr.gif

Trouver de l'or dans son jardin et aller le déclarer sachant que c'est quasi sûr que ça leur serait soit revendiqué, soit confisqué par l'Etat :pf:

Le 18 mars 2023 à 13:32:56 :
Si un jour ça arrive à l'un d'entre nous c'est quoi la procédure pour pas se faire entuber?

On vend les lingots à une boutique spécialisée dans le rachat d'or en disant que c'était à nos grand parents?

Tu vas dans n’importe quelle boutique d’or et tu demandes 40/50% du prix en cash sans questions/traces

Le 18 mars 2023 à 13:31:39 :
Moralité tu trouve un truc, tu le garde et tu dis rien

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490886827-risibo.png

Données du topic

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moustique-co
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18 mars 2023 à 13:27:59
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