Question sur la Caf
Supprimé- 1
Bonjour les kheys,
Je voulais vous demander si la caf a le droit de consulter la compte bancaire ?
En fait on touche la caf mais les parents qui viennent en vacances de l'étranger ont fait un virement sur mon compte de 3000 euros pour leurs besoins personnels lors du séjour ,je voulais savoir si la caf ne va pas penser que j'ai fraudé alors que ce n'est pas le cas puisque ce n'est pas mon argent ?
je suis en train de me renseigner, je me souviens d'un seuil
c'est dans le cadre des déclarations trimestrielles rsa?
un premier article intéressant mais ça ne donne pas de réponse claire
https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/rsa-des-allocataires-prives-dallocation-en-raison-de-dons-familiaux-400081
@Yotaro2 merci kheyou
Mais c'est nimp d'autant plus que cet argent ne m'appartient pas en réalité...
D'aprĂšs cet article je suis dans le caca
c'est bien pour ton rsa ta question?
il y a le caractĂšre rĂ©gulier qui a l'air d ĂȘtre retenu pour devoir dĂ©clarer et qui semble faire perdre les droits, lĂ c'est un don exceptionnel
maintenant que c'est sur ton compte, autant leur envoyer un message pour savoir comment déclarer un don exceptionnel pour etre sur de la législation
mais oui il y a bien une surveillance des comptes dans le cadre de la loi essoc 2018
https://www.capital.fr/votre-argent/des-rsa-menaces-en-raison-de-dons-familiaux-1335134
https://www.capital.fr/votre-argent/rsa-ces-ressources-a-ne-pas-oublier-de-declarer-a-la-caf-1396034
https://www.liberation.fr/checknews/2019/09/23/aider-un-proche-au-rsa-peut-il-lui-faire-perdre-son-aide_1752285/
tu vas leur rendre l'argent? envoie un message Ă la caf mieux vaut choisir la carte honnete aprĂšs t'es mis dans la case fraudeur
edit: ne le met pas dans ta déclaration, tu auras déjà fait la démarche de poser la question
Je peux pas te dire plus kheyou la législation française est bien complexe, je te conseille un message à la caf
Je me rappelle d'un plafond dans ce cas comme je disais et il y a qu'en leur posant la question que tu sauras et c'est pas pour ça qu'ils vĂ©rifieront ton dossier et aussi dans le cas d'un prĂȘt temporaire ça peut se justifier
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Données du topic
- Auteur
- Supa_Sama
- Date de création
- 24 décembre 2022 à 14:30:03
- Date de suppression
- 28 décembre 2022 à 13:46:00
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