[ALERTE NUCLÉAIRE ] Si Macron et réélu il fera passer un projet de loi pour enfermé les non vaxs
SuppriméLa mise en œuvre de ce régime donne compétence au ministre chargé de la santé, comme c’est déjà le cas aujourd’hui en vertu de dispositions éparses, pour ordonner des mesures de mise en quarantaine et
Le lien du texte de loi https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi
Les deux principales évolutions introduites à cette occasion consistent, d’une part, à unifier la compétence en matière de produits de santé au profit du ministre chargé de la santé et, d’autre part, à étendre le champ d’application des mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement à des personnes déjà présentes sur le territoire et qui présenteraient un risque élevé de développer une maladie infectieuse.
J'avais peur qu'on se soit trompé pour une fois !
Le 22 mars 2022 à 15:34:57 :
Ah bah finalement les camps arrivent !
J'avais peur qu'on se soit trompé pour une fois !
Pas prêt
ALERTE MAXIMALE
VOS DONNÉES MÉDICAL NE SERONT PLUS SECRÈTE , ILS POURRONT VOIR SI VOUS ÊTES VACCINÉ OU PAS section 3 transforme le cadre juridique applicable aux systèmes d’information, conçu spécifiquement par la loi du 11 mai 2020 dans la perspective de lutter contre l’épidémie de covid‑19, en un cadre général traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en cas de situations sanitaires particulières. Compte tenu de cet objectif, les dispositions proposées ne fixent pas les caractéristiques essentielles d’un ou plusieurs systèmes d’information mais donnent compétence aux autorités sanitaires pour créer des traitements de données à caractère personnel pouvant déroger au secret médical. Outre l’obligation de recourir à un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL, la mise en place de ces traitements de données est encadrée du point de vue des finalités susceptibles d’être poursuivies et des acteurs autorisés à accéder aux données collectées. Ces traitements seront également soumis au comité de contrôle et de liaison institué par la même loi du 11 mai 2020 dont l’office est ainsi étendu et pérennisé.
En plus mise en quarantaine ça veut dire non-vax chez soi, ce qui est le cas pour nous depuis des mois
YRR
Alain Chouet (ex-DGSE) : « Il existe sur le territoire français 1514 quartiers de non-droit interdits d’accès aux forces de sécurité, aux services des secours… », soit 4 millions d’habitants qui ont déjà fait sécession
Qui pour go en corée du nord ?
Corée du nord gneu gneu, vraie dictature gneu gneu.
Topic clos.
Le 22 mars 2022 à 15:38:30 :
YRRAlain Chouet (ex-DGSE) : « Il existe sur le territoire français 1514 quartiers de non-droit interdits d’accès aux forces de sécurité, aux services des secours… », soit 4 millions d’habitants qui ont déjà fait sécession
ajouter à cela 5 à 10 millions de non vaxs deter il yaura clairement rien
Données du topic
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- Motocrotte_
- Date de création
- 22 mars 2022 à 15:32:58
- Date de suppression
- 22 mars 2022 à 18:37:14
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