Topic de Motocrotte_ :

[ALERTE NUCLÉAIRE ] Si Macron et réélu il fera passer un projet de loi pour enfermé les non vaxs

Supprimé

https://planetes360.fr/alerte-info-castex-depose-un-projet-de-loi-autorisant-le-placement-des-non-vaccines/

La mise en œuvre de ce régime donne compétence au ministre chargé de la santé, comme c’est déjà le cas aujourd’hui en vertu de dispositions éparses, pour ordonner des mesures de mise en quarantaine et https://image.noelshack.com/fichiers/2022/12/2/1647959518-screenshot-2022-03-22-15-31-15-914-com-android-chrome.jpg

Le lien du texte de loi https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

Les deux principales évolutions introduites à cette occasion consistent, d’une part, à unifier la compétence en matière de produits de santé au profit du ministre chargé de la santé et, d’autre part, à étendre le champ d’application des mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement à des personnes déjà présentes sur le territoire et qui présenteraient un risque élevé de développer une maladie infectieuse.

Non mais tu comprend pas que nous ne sommes pas en dictature :sarcastic:
Et ça va revoter pour lui bordel ...
Ah bah finalement les camps arrivent ! :hap:
J'avais peur qu'on se soit trompé pour une fois !
sus des facultés associées à l’état de crise sanitaire, qui sont mobilisables sous l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre pourra recourir à des prérogatives de police administrative extérieures au domaine strictement sanitaire, comme le prévoit la loi actuelle : réglementation de la circulation des personnes, interdiction de la sortie du domicile, réglementation de l’ouverture des établissements recevant du public, limitation des rassemblements dans les lieux publics ainsi que toute autre mesure limitant la liberté d’entreprendre. La pérennisation de ce cadre législatif est l’occasion de confirmer l’exclusion de toute possibilité de réglementation des locaux à usage d’habitation et, d’autre part, de prévoir la possibilité de conditionner l’accès à certains lieux et l’exercice de certaines activités à la réalisation d’un dépistage ou à la prise d’un traitement préventif ou curatif, comme c’est le cas aujourd’hui par exemple pour les tests obligatoires avant un déplacement par transport aérien ou maritime

Le 22 mars 2022 à 15:34:57 :
Ah bah finalement les camps arrivent ! :hap:
J'avais peur qu'on se soit trompé pour une fois !

Pas prêt :)

JE passerai la motocrotte dans les camps du coup ?

ALERTE MAXIMALE

VOS DONNÉES MÉDICAL NE SERONT PLUS SECRÈTE , ILS POURRONT VOIR SI VOUS ÊTES VACCINÉ OU PAS section 3 transforme le cadre juridique applicable aux systèmes d’information, conçu spécifiquement par la loi du 11 mai 2020 dans la perspective de lutter contre l’épidémie de covid‑19, en un cadre général traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en cas de situations sanitaires particulières. Compte tenu de cet objectif, les dispositions proposées ne fixent pas les caractéristiques essentielles d’un ou plusieurs systèmes d’information mais donnent compétence aux autorités sanitaires pour créer des traitements de données à caractère personnel pouvant déroger au secret médical. Outre l’obligation de recourir à un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL, la mise en place de ces traitements de données est encadrée du point de vue des finalités susceptibles d’être poursuivies et des acteurs autorisés à accéder aux données collectées. Ces traitements seront également soumis au comité de contrôle et de liaison institué par la même loi du 11 mai 2020 dont l’office est ainsi étendu et pérennisé.

C'était pas la vieille proposition de loi de Castex au tout début des histoire de quarantaines qui avait direct été abandonnée ? :(
En plus mise en quarantaine ça veut dire non-vax chez soi, ce qui est le cas pour nous depuis des mois :rire:

YRR

Alain Chouet (ex-DGSE) : « Il existe sur le territoire français 1514 quartiers de non-droit interdits d’accès aux forces de sécurité, aux services des secours… », soit 4 millions d’habitants qui ont déjà fait sécession

pourquoi faire alors que le covid est terminé depuis Mai 2020 :(
J'arrive pas à savoir que c'est fake on est d'accord qu'il peux pas faire ça sous peine que ça se transforme en guerre civil :(
C'est pour favoriser la vie d'avant l ahuri
La partie continue, Le top 1 sera pour moi https://image.noelshack.com/fichiers/2022/07/4/1645057428-tihrou.png
Et les gens applaudissent et sont content :)
Qui pour go en corée du nord ? :hap:
Non mais c'est pas une dictature car ils écrivent des petits exposés et votent entre eux à 3h du mat

Corée du nord gneu gneu, vraie dictature gneu gneu.

Topic clos.

Comment tout ça peut être constitutionnel d’une façon ou d’une autre ? Ça paraît complètement taré, je me demande si même les provax pourraient accepter une telle dérive :(

Le 22 mars 2022 à 15:38:30 :
YRR

Alain Chouet (ex-DGSE) : « Il existe sur le territoire français 1514 quartiers de non-droit interdits d’accès aux forces de sécurité, aux services des secours… », soit 4 millions d’habitants qui ont déjà fait sécession

ajouter à cela 5 à 10 millions de non vaxs deter il yaura clairement rien https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Données du topic

Auteur
Motocrotte_
Date de création
22 mars 2022 à 15:32:58
Date de suppression
22 mars 2022 à 18:37:14
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