Comment saboter le passe sanitaire : quelques pistes offertes par le Conseil Constitutionnel

Le 06 août 2021 à 10:19:45 :
RESUMAX JE PEUX PAS REGARDER AU BOULOT

Résumé :

Recours devant la CEDH in coming, avec des chances de succès vu que le produit est expérimental

Seul les flics ont le droit de contrôler ton identité, ne montre ta CNI à personne et fais du scandale, appelle les flics à chaque fois

Le conseil à accepté cette loi car temporaire, donc risque réel d'inconstitutionnalité si prolongation au delà du 15 Nov

Ne pas démissionner si on te force à la piqûre, attends le 15/11, si tu est viré, tu pourras les attaquer aux prud'hommes, Macron et la pute du travail mentent

Et des autres trucs mais flemme

Et je rappelle mon pavé

Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ainsi si l'autorisation conditionnelle de mise sur le marché du produit ne peut devenir définitive avant la fin des essais, le vaccin ne peut être obligatoire pour tout ou partie de la population !

Ces exigences sont prévues par la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 qui se réfère explicitement à la déclaration d’Helsinki et qui prévoit elle aussi le consentement éclairé (art. 3).

Ce règlement européen dispose ainsi que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut 'porter plainte devant la commission européenne' https://ec.europa.eu/info/about-european-commission/contact/problems-and-complaints/complaints-about-breaches-eu-law/how-make-complaint-eu-level_fr#dposer-une-plainte-en-ligne

commission qui elle va inévitablement faire un recours devant la CJUE !

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu

Le 06 août 2021 à 10:29:49 :

Le 06 août 2021 à 10:19:45 :
RESUMAX JE PEUX PAS REGARDER AU BOULOT

Résumé :

Recours devant la CEDH in coming, avec des chances de succès vu que le produit est expérimental

Seul les flics ont le droit de contrôler ton identité, ne montre ta CNI à personne et fais du scandale, appelle les flics à chaque fois

Le conseil à accepté cette loi car temporaire, donc risque réel d'inconstitutionnalité si prolongation au delà du 15 Nov

Ne pas démissionner si on te force à la piqûre, attends le 15/11, si tu est viré, tu pourras les attaquer aux prud'hommes, Macron et la pute du travail mentent

Et des autres trucs mais flemme

Merci khey

Un petit peu de plomberie judiciaire: saisir la CEDH ça sert à quoi ?

https://m.youtube.com/watch?v=4PeE3xdUHCM

Un recours collectif contre le Passe Sanitaire

https://m.youtube.com/watch?v=L6kAJa_omjc

[10:39:31] <Rattatali10>
Mouais, intéressant en théorie mais quand Mojitin le barman ou Moussa le vigile t'interdira d'entrer dans son établissement tu pourras te mettre tes arguments juridiques dans le cul

Le boycott, reserver des tables de 20 et annuler, diffuser des discours du H dans le resto via un ampli bluetooth planqué, faire des sittings devant le resto sans rentrer, les idées manquent pas