Le JUGE suspend l'EXPULSION d'un RÉFUGIÉ MAROCAIN condamné 50x

Le 02 avril 2021 à 11:04:57 ConemanRoii a écrit :
Le pire c'est qu'il a 4 enfants

C'est toujours les déchets qui ponde le plus de chiards

Le 02 avril 2021 à 11:04:31 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 11:01:19 ErinyeEumenid13 a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:57:59 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:56:08 ErinyeEumenid13 a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:54:16 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:53:35 ErinyeEumenid13 a écrit :
2019 btg ?

Maintenant l'apologie de terrorisme ne suffit même plus à expulser un réfugié selon le Conseil d'Etat

A contrario (27 mars 2021)

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-les-mesures-d-eloignement-du-territoire-national-de-deux-ressortissants-russes

Ils tirent à pile ou face

De fait je suis d'accord avec le commentaire de Roseline Letteron "les autorités administratives renoncent sans doute à prononcer des expulsions qui risquent d'être annulées par le juge administratif. Ceux qui veulent faciliter l'expulsion des délinquants se trompent donc de cible lorsqu'ils incriminent le gouvernement ou le juge administratif. Seule une modification de la loi peut changer les choses.".

Le problème n'est pas la décision en elle-même, aussi choquante soit-elle vu qu'elle ne fait qu'appliquer le "droit" ; c'est la législation en la matière qui est à revoir.

Evidemment que c'est une question de législation, pour le coup difficile de faire de l'interprétation quand les 2 conditions cumulatives sont claires.

Mais c'est fascinant de voir que cela ne choque personne

Deux conditions cumulatives qui en prime sont difficiles à réunir "crime ou délit puni de 10 ans de prison/acte de terrorisme".

"Difficile à réunir" EN FRANCE

Tu n'as cité qu'une seule condition là par contre.
La seconde

apprécier si sa présence sur le territoire français est de nature à constituer, à la date de leur décision, une menace grave pour la société française, si sa présence est de nature à affecter un intérêt fondamental de la société, compte tenu des infractions pénales commises - lesquelles ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une décision refusant le statut de réfugié ou y mettant fin - et des circonstances dans lesquelles elles ont été commises, mais aussi du temps qui s'est écoulé et de l'ensemble du comportement de l'intéressé depuis la commission des infractions ainsi que de toutes les circonstances pertinentes à la date à laquelle ils statuent.

Autant dire qu'on prend tout en compte et on choisit selon notre bonne conscience

les infractions tenant à des vols, vols avec effraction et en réunion, coups et violences volontaires, destruction d'un bien appartenant à autrui, filouterie de carburant, escroquerie par emploi de manoeuvres frauduleuses,

Une chance pour la France

Le 02 avril 2021 à 10:50:56 QuidamRandom a écrit :
C'est débile. Ca revient à peu près au même que de dire "il a des gosses, je vais pas l'envoyer en prison, quand même !"

non tu confonds, ils ne veulent pas l'expulser

Le 02 avril 2021 à 11:04:07 Lionsuplex a écrit :
Pourquoi tout est aussi lent dans ce pays, ça fait des décennies qu'il faudrait voter des lois pour expulser systématiquement les déliquants étrangers.

C'est comme les lois qui protégent les squatteurs, ça fait des années que y'a des histoires avec des petits vieux qui se font squatter leur maison principale, et y'a toujours rien qui est fait.

on fait quoi des 4 enfants ?
né en france donc français