Le JUGE suspend l'EXPULSION d'un RÉFUGIÉ MAROCAIN condamné 50x

Le 02 avril 2021 à 10:56:12 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:55:36 -MysticalBayou_ a écrit :
en revanche à strasbourg le migrant de chez uber ayant refusé de livrer un restau juif a été expulsé trois jours aprés cest dommage

Parce qu'il n'était manifestement pas un "refugié" au sens de notre droit.

je te sors la liste du nombre de sans papiers illégaux restés sur le territoire aprés un crime ou délit ?

Le 02 avril 2021 à 10:51:47 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:50:56 QuidamRandom a écrit :
C'est débile. Ca revient à peu près au même que de dire "il a des gosses, je vais pas l'envoyer en prison, quand même !"

Non c'est simplement que les conditions exigées pour expulser un réfugié (qui a statut protecteur très particulier) n'étaient pas remplies, conformément aux dispositions du CESEDA.

Réfugié?
Marocain?

Tu viens te réfugier de quoi quand t'es marocain?
C'est la guerre au Maroc?

Le 02 avril 2021 à 10:57:10 -MysticalBayou_ a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:56:12 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:55:36 -MysticalBayou_ a écrit :
en revanche à strasbourg le migrant de chez uber ayant refusé de livrer un restau juif a été expulsé trois jours aprés cest dommage

Parce qu'il n'était manifestement pas un "refugié" au sens de notre droit.

je te sors la liste du nombre de sans papiers illégaux restés sur le territoire aprés un crime ou délit ?

Donne tout de suite la liste de ceux qui ont été expulsé, ce sera plus rapide

Le 02 avril 2021 à 10:56:08 ErinyeEumenid13 a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:54:16 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:53:35 ErinyeEumenid13 a écrit :
2019 btg ?

Maintenant l'apologie de terrorisme ne suffit même plus à expulser un réfugié selon le Conseil d'Etat

A contrario (27 mars 2021)

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-les-mesures-d-eloignement-du-territoire-national-de-deux-ressortissants-russes

Ils tirent à pile ou face

De fait je suis d'accord avec le commentaire de Roseline Letteron "les autorités administratives renoncent sans doute à prononcer des expulsions qui risquent d'être annulées par le juge administratif. Ceux qui veulent faciliter l'expulsion des délinquants se trompent donc de cible lorsqu'ils incriminent le gouvernement ou le juge administratif. Seule une modification de la loi peut changer les choses.".

Le problème n'est pas la décision en elle-même, aussi choquante soit-elle vu qu'elle ne fait qu'appliquer le "droit" ; c'est la législation en la matière qui est à revoir.

Le 02 avril 2021 à 10:57:37 Lionsuplex a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:51:47 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:50:56 QuidamRandom a écrit :
C'est débile. Ca revient à peu près au même que de dire "il a des gosses, je vais pas l'envoyer en prison, quand même !"

Non c'est simplement que les conditions exigées pour expulser un réfugié (qui a statut protecteur très particulier) n'étaient pas remplies, conformément aux dispositions du CESEDA.

Réfugié?
Marocain?

Tu viens te réfugier de quoi quand t'es marocain?
C'est la guerre au Maroc?

Des "réfugiés" ok le chofa

Des exilés

Le 02 avril 2021 à 10:57:37 Lionsuplex a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:51:47 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:50:56 QuidamRandom a écrit :
C'est débile. Ca revient à peu près au même que de dire "il a des gosses, je vais pas l'envoyer en prison, quand même !"

Non c'est simplement que les conditions exigées pour expulser un réfugié (qui a statut protecteur très particulier) n'étaient pas remplies, conformément aux dispositions du CESEDA.

Réfugié?
Marocain?

Tu viens te réfugier de quoi quand t'es marocain?
C'est la guerre au Maroc?

Les immigrés fuient les pays en guerre donc La Tunisie et le Maroc sont des pays en guerre selon les gauchistes

Le 02 avril 2021 à 10:57:37 Lionsuplex a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:51:47 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:50:56 QuidamRandom a écrit :
C'est débile. Ca revient à peu près au même que de dire "il a des gosses, je vais pas l'envoyer en prison, quand même !"

Non c'est simplement que les conditions exigées pour expulser un réfugié (qui a statut protecteur très particulier) n'étaient pas remplies, conformément aux dispositions du CESEDA.

Réfugié?
Marocain?

Tu viens te réfugier de quoi quand t'es marocain?
C'est la guerre au Maroc?

Ce n'est pas moi qui ait apprécié sa demande d'asile, mais force est de constater que nos autorités l'ont validée.

Et c'est quoi cette convention de merde qu'on a signé qui nous oblige à s'occuper des mineurs isolés?

Genre les mineurs marocains déliquants à Paris?
On m'explique?

Le roi du Maroc est l'un des hommes les plus riches du monde, qu'il s'en occupe.

La République

L'Etat de droit

Les hauts fonctionnaires payés par nos impôts qui font tout pour que des parasites nous cassent les couilles quel pays de merde

Que la France brûle brûle brûle

Le 02 avril 2021 à 10:57:59 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:56:08 ErinyeEumenid13 a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:54:16 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:53:35 ErinyeEumenid13 a écrit :
2019 btg ?

Maintenant l'apologie de terrorisme ne suffit même plus à expulser un réfugié selon le Conseil d'Etat

A contrario (27 mars 2021)

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-les-mesures-d-eloignement-du-territoire-national-de-deux-ressortissants-russes

Ils tirent à pile ou face

De fait je suis d'accord avec le commentaire de Roseline Letteron "les autorités administratives renoncent sans doute à prononcer des expulsions qui risquent d'être annulées par le juge administratif. Ceux qui veulent faciliter l'expulsion des délinquants se trompent donc de cible lorsqu'ils incriminent le gouvernement ou le juge administratif. Seule une modification de la loi peut changer les choses.".

Le problème n'est pas la décision en elle-même, aussi choquante soit-elle vu qu'elle ne fait qu'appliquer le "droit" ; c'est la législation en la matière qui est à revoir.

Evidemment que c'est une question de législation, pour le coup difficile de faire de l'interprétation quand les 2 conditions cumulatives sont claires.

Mais c'est fascinant de voir que cela ne choque personne

Le 02 avril 2021 à 11:00:20 x0x0x014 a écrit :
Les juges sont définitivement à classer comme une caste ennemie de la nation et devront subir les conséquences un jour

Une 51 ème chance misieur wollah sivouplai

Pourquoi tout est aussi lent dans ce pays, ça fait des décennies qu'il faudrait voter des lois pour expulser systématiquement les déliquants étrangers.

C'est comme les lois qui protégent les squatteurs, ça fait des années que y'a des histoires avec des petits vieux qui se font squatter leur maison principale, et y'a toujours rien qui est fait.

Le 02 avril 2021 à 11:04:07 Lionsuplex a écrit :
Pourquoi tout est aussi lent dans ce pays, ça fait des décennies qu'il faudrait voter des lois pour expulser systématiquement les déliquants étrangers.

C'est comme les lois qui protégent les squatteurs, ça fait des années que y'a des histoires avec des petits vieux qui se font squatter leur maison principale, et y'a toujours rien qui est fait.

Cela n'a rien à voir avec une lenteur.

C'est tout simplement qu'on ne veut pas faire ces lois

Le 02 avril 2021 à 11:01:19 ErinyeEumenid13 a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:57:59 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:56:08 ErinyeEumenid13 a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:54:16 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:53:35 ErinyeEumenid13 a écrit :
2019 btg ?

Maintenant l'apologie de terrorisme ne suffit même plus à expulser un réfugié selon le Conseil d'Etat

A contrario (27 mars 2021)

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-les-mesures-d-eloignement-du-territoire-national-de-deux-ressortissants-russes

Ils tirent à pile ou face

De fait je suis d'accord avec le commentaire de Roseline Letteron "les autorités administratives renoncent sans doute à prononcer des expulsions qui risquent d'être annulées par le juge administratif. Ceux qui veulent faciliter l'expulsion des délinquants se trompent donc de cible lorsqu'ils incriminent le gouvernement ou le juge administratif. Seule une modification de la loi peut changer les choses.".

Le problème n'est pas la décision en elle-même, aussi choquante soit-elle vu qu'elle ne fait qu'appliquer le "droit" ; c'est la législation en la matière qui est à revoir.

Evidemment que c'est une question de législation, pour le coup difficile de faire de l'interprétation quand les 2 conditions cumulatives sont claires.

Mais c'est fascinant de voir que cela ne choque personne

Deux conditions cumulatives qui en prime sont difficiles à réunir "crime ou délit puni de 10 ans de prison/acte de terrorisme".